1. Responsable du traitement
Éditeur et exploitant : Mathis Ghislain Delolmo, entrepreneur individuel (EI), exploitant les noms commerciaux PropreLyon et MOTIONEST — 17 avenue Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saône, France — SIREN 947 914 800 — TVA intracommunautaire FR68947914800 — 07 49 35 64 79 — contact@nettoyage-propre-lyon.com. Le SIRET historique 947 914 800 00018 est signalé fermé au 31 décembre 2025 dans les données publiques consultées le 13 août 2026. Les ventes restent désactivées tant que le nouvel établissement actif n’est pas confirmé.
Le responsable du traitement est Mathis Ghislain Delolmo EI. Le contact pour exercer vos droits est contact@nettoyage-propre-lyon.com ; cette adresse n’est pas présentée comme celle d’un DPO désigné.
2. Données traitées
MOTIONEST peut traiter les données de compte et d’authentification, les briefs et conversations avec l’assistant, les photos, logos et personnes visibles, les réglages, projets, tâches et médias générés, les commandes, prix, remises, abonnements, soldes et références Stripe, les demandes de support et certains journaux techniques de sécurité. Le numéro complet de carte est traité par Stripe et n’est pas reçu par MOTIONEST.
3. Finalités et bases juridiques
Le compte, la commande, la génération, la livraison et la bibliothèque sont nécessaires aux mesures précontractuelles et au contrat. Les paiements, factures et écritures répondent au contrat et aux obligations légales. La prévention de la fraude, la sécurité et la défense du service reposent sur l’intérêt légitime. Le support est traité selon la demande au titre du contrat, des mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime.
Aucun consentement marketing n’est précoché. MOTIONEST n’utilise actuellement aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience non nécessaire. Si un tel outil est ajouté, un choix de consentement préalable sera proposé.
4. Données obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme requis sont nécessaires au compte, à la commande ou à la livraison. Sans photos et réglages essentiels, la création ne peut pas être produite. Le logo, le contexte créatif complémentaire et certaines coordonnées sociales sont facultatifs.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de PropreLyon et, selon le parcours, à Netlify pour la diffusion publique, à OpenAI Ireland Ltd/ChatGPT Sites pour la plateforme, l’authentification, le stockage et la base de données, à Stripe pour les paiements et abonnements, ainsi qu’à Kie et aux sous-traitants de modèles qu’il mobilise pour les prompts, références et générations.
Les pays, garanties de transfert, durées et sous-traitants détaillés restent ceux des contrats et politiques applicables de chaque fournisseur. MOTIONEST ne présente pas ces prestataires comme partenaires commerciaux.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. La destination et la garantie applicable — décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme légal — doivent être vérifiées dans le contrat de chaque prestataire. Aucune garantie non vérifiée n’est affirmée ici.
7. Durées de conservation
Les conversations de l’assistant sont limitées à quarante messages par langue et supprimées après trente jours, ou immédiatement à la demande depuis le widget. Les projets et médias restent actuellement dans la bibliothèque tant que le compte est actif ou jusqu’à une demande vérifiée par email ; l’interface doit encore afficher une durée contractuelle précise avant la vente.
Les données de paiement, factures et écritures sont conservées pendant les durées légales comptables et fiscales. Les demandes de support sont gardées le temps de répondre et de défendre les droits applicables. Les fichiers temporaires et journaux techniques doivent suivre des durées opérationnelles courtes, documentées avant l’ouverture commerciale.
8. Fichiers et IA
Les prompts et références nécessaires sont transmis aux fournisseurs de génération uniquement pour exécuter la création demandée. N’envoyez pas de secret, document d’identité, donnée médicale ou contenu dont vous ne pouvez autoriser le traitement. Obtenez l’accord des personnes reconnaissables.
Les durées fournisseur et tout usage éventuel pour l’amélioration des modèles dépendent des contrats applicables et doivent être confirmés avant qu’une promesse telle que « jamais utilisé pour l’entraînement » puisse être faite.
9. Décisions automatisées
L’assistant propose une direction créative et des réglages. Il ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou similaire. L’utilisateur relit la réponse, approuve les images améliorées et choisit de lancer ou non la vidéo. En cas d’indisponibilité du modèle, l’interface identifie honnêtement le mode de guide automatique.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque cela s’applique, la portabilité ; vous pouvez vous opposer à certains traitements et retirer un consentement sans affecter le passé. Écrivez à contact@nettoyage-propre-lyon.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Une réponse est en principe apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez saisir la CNIL ou une autre autorité de contrôle compétente.
11. Cookies et stockage local
Le service utilise uniquement les données nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au panier, au retour de paiement et à la continuité de session. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est actuellement placé par MOTIONEST. Le stockage de session peut conserver un brouillon ou l’état du studio sur l’appareil.
12. Sécurité et modifications
Les secrets de paiement et de génération restent côté serveur, et les accès aux projets sont liés au compte. Aucun système n’est totalement infaillible ; signalez rapidement toute anomalie à l’adresse de contact.
La politique est datée et mise à jour lorsque les traitements changent. Une modification importante est signalée de manière appropriée.