Exemple MOTIONEST · vos photos remplacent ces images.
1. Responsable du traitement
Éditeur et exploitant : Mathis Ghislain Delolmo, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial BIOMECASE et exploitant le service MOTIONEST — 17 avenue Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saône, France — SIREN 947 914 800 — SIRET 947 914 800 00018 — identifiant intracommunautaire FR68947914800 — 07 49 35 64 79 — contact@motionest-video.com. Selon la déclaration de l’éditeur, l’activité bénéficie de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L’activité sous le nom BIOMECASE a été confirmée par l’éditeur le 13 août 2026.
Le responsable du traitement est Mathis Ghislain Delolmo EI. Le contact pour exercer vos droits est contact@motionest-video.com ; cette adresse n’est pas présentée comme celle d’un DPO désigné.
2. Données traitées
MOTIONEST peut traiter les données de compte et d’authentification lorsqu’un compte est créé, un identifiant technique temporaire pour les achats invités, les briefs et conversations avec l’assistant, les photos, logos et personnes visibles, les réglages, projets, tâches et médias générés, les commandes, prix, remises, abonnements, soldes et références Stripe, les demandes de support et certains journaux techniques de sécurité. Le numéro complet de carte est traité par Stripe et n’est pas reçu par MOTIONEST.
3. Finalités et bases juridiques
Le compte, la commande, la génération, la livraison et la bibliothèque sont nécessaires aux mesures précontractuelles et au contrat. Les paiements, factures et écritures répondent au contrat et aux obligations légales. La prévention de la fraude, la sécurité et la défense du service reposent sur l’intérêt légitime. Le support est traité selon la demande au titre du contrat, des mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime.
Aucun consentement marketing n’est précoché. MOTIONEST réalise une mesure d’audience interne, sans cookie publicitaire, afin de comprendre les pages consultées et les étapes d’utilisation du studio. Ce traitement limité repose sur l’intérêt légitime à améliorer le service. Tout futur outil publicitaire ou traceur non nécessaire fera l’objet d’un choix de consentement préalable.
4. Données obligatoires et facultatives
La création d’un compte est facultative pour un achat à l’unité. Les champs signalés comme requis sont nécessaires à la commande, au paiement ou à la livraison. Sans photos et réglages essentiels, la création ne peut pas être produite. Le logo, le contexte créatif complémentaire, le nom de l’entreprise et certaines coordonnées sociales sont facultatifs.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de BIOMECASE et, selon le parcours, à Netlify pour la diffusion publique, à OpenAI Ireland Ltd/ChatGPT Sites pour la plateforme, l’authentification, le stockage et la base de données, à Stripe pour les paiements et abonnements, ainsi qu’à Kie et aux sous-traitants de modèles qu’il mobilise pour les prompts, références et générations.
Les pays, garanties de transfert, durées et sous-traitants détaillés restent ceux des contrats et politiques applicables de chaque fournisseur. MOTIONEST ne présente pas ces prestataires comme partenaires commerciaux.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert a lieu, il est encadré par le mécanisme prévu dans le contrat et la politique applicables du prestataire, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Les informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse de contact.
7. Durées de conservation
Les conversations de l’assistant sont limitées à quarante messages par langue et supprimées après trente jours, ou immédiatement à la demande depuis le widget. Les projets et médias restent accessibles tant que le compte est actif. Une clôture ou suppression peut être demandée par email après vérification ; les contenus sont alors supprimés de l’espace actif sous trente jours, hors sauvegardes de sécurité temporaires et données que la loi impose de conserver. Le client doit télécharger les fichiers importants.
Les données de paiement, factures et écritures sont conservées pendant les durées légales comptables et fiscales. Les demandes de support sont gardées le temps nécessaire pour répondre et défendre les droits applicables. Les fichiers temporaires et journaux techniques sont limités à la durée nécessaire à la génération, à la sécurité et au diagnostic, sous réserve des durées propres aux fournisseurs indiquées dans leurs politiques.
Les événements de mesure d’audience interne (page consultée, étape du studio, catégorie d’appareil, domaine référent et identifiant aléatoire de session) sont conservés au maximum quatre-vingt-dix jours. Ils ne contiennent ni adresse IP brute, ni email, ni prompt, ni nom de fichier, ni photo ou URL de média envoyé.
8. Fichiers et IA
Les prompts et références nécessaires sont transmis aux fournisseurs de génération uniquement pour exécuter la création demandée. N’envoyez pas de secret, document d’identité, donnée médicale ou contenu dont vous ne pouvez autoriser le traitement. Obtenez l’accord des personnes reconnaissables.
MOTIONEST n’utilise pas les fichiers du client pour entraîner son propre modèle. La conservation et l’utilisation éventuelle par un fournisseur de génération sont régies par son contrat et sa politique applicables ; aucune promesse plus large n’est formulée. N’envoyez pas de données sensibles inutiles à la création.
9. Décisions automatisées
L’assistant propose une direction créative et des réglages. Il ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou similaire. L’utilisateur relit la réponse, approuve les images améliorées et choisit de lancer ou non la vidéo. En cas d’indisponibilité du modèle, l’interface identifie honnêtement le mode de guide automatique.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque cela s’applique, la portabilité ; vous pouvez vous opposer à certains traitements et retirer un consentement sans affecter le passé. Écrivez à contact@motionest-video.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Une réponse est en principe apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez saisir la CNIL ou une autre autorité de contrôle compétente.
11. Cookies et stockage local
Le service utilise les données nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au panier, au retour de paiement et à la continuité de session. MOTIONEST ne place aucun cookie publicitaire ni traceur d’audience tiers. Un identifiant aléatoire conservé uniquement dans la session du navigateur permet de compter les visites et les grandes étapes du studio sans suivre une personne entre plusieurs sessions. Le stockage de session peut aussi conserver un brouillon ou l’état du studio sur l’appareil.
12. Sécurité et modifications
Les secrets de paiement et de génération restent côté serveur. L’accès aux projets est lié au compte ou, pour un achat invité, à un identifiant aléatoire sécurisé et au jeton de commande conservé sur l’appareil. Aucun système n’est totalement infaillible ; signalez rapidement toute anomalie à l’adresse de contact.
La politique est datée et mise à jour lorsque les traitements changent. Une modification importante est signalée de manière appropriée.