INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Mentions légales de MOTIONEST

Version du 13 août 2026. Informations adaptées au service numérique MOTIONEST ; tout point restant à confirmer est signalé clairement.

Éditeur

Éditeur et exploitant : Mathis Ghislain Delolmo, entrepreneur individuel (EI), exploitant les noms commerciaux PropreLyon et MOTIONEST — 17 avenue Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saône, France — SIREN 947 914 800 — TVA intracommunautaire FR68947914800 — 07 49 35 64 79 — contact@nettoyage-propre-lyon.com. Le SIRET historique 947 914 800 00018 est signalé fermé au 31 décembre 2025 dans les données publiques consultées le 13 août 2026. Les ventes restent désactivées tant que le nouvel établissement actif n’est pas confirmé.

MOTIONEST est le service de création photo et vidéo proposé par le même entrepreneur individuel que PropreLyon. L’adresse et l’identité ci-dessus correspondent aux informations vérifiées du compte marchand ; le statut de l’établissement doit être régularisé avant l’encaissement de commandes.

Direction de la publication

Directeur de la publication : Mathis Ghislain Delolmo.

Hébergement

La diffusion publique du site est assurée par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — support@netlify.com. Les fonctionnalités applicatives, l’authentification et le stockage associé au service ChatGPT Sites sont fournis, pour un éditeur établi dans l’Espace économique européen, par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande, société n° 737350.

Les traitements de paiement et de génération sont décrits dans la politique de confidentialité ; Stripe et Kie ne sont pas présentés comme hébergeurs du site.

Contact et signalement

Pour une question relative au site, à une commande, à vos données ou à un contenu : contact@nettoyage-propre-lyon.com ou 07 49 35 64 79.

Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à un droit ou une usurpation, indiquez l’URL ou le projet concerné et joignez les éléments permettant d’examiner la demande.

Propriété intellectuelle

La marque MOTIONEST, l’interface, les textes, les démonstrations et les éléments éditoriaux appartenant à l’éditeur ou à ses concédants sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses fichiers. Leur envoi accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires à l’hébergement, au traitement, à la génération, à la livraison et à la conservation choisie. MOTIONEST ne garantit pas que tout contenu généré soit exclusif, enregistrable comme marque ou protégeable dans tous les pays.

Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence.